CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Opposabilité des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations contractuelles unissant la Société Ege Carpets France et tout « acheteur » également dénommé dans les présentes « client ». Elles constituent le cadre de la relation commerciale et sont opposables aux acheteurs qui sont réputés les connaître, les accepter et s’y conformer pour en avoir pris connaissance préalablement à toute commande. Les conditions générales de vente sont aussi accessibles sur le site internet de la Société Ege Carpets France. Aucune condition particulière ou relevant des conditions générales d’achat des clients ne pourra être opposée à la Société Ege Carpets France, sauf acceptation expresse et écrite de la part de cette dernière. Ainsi, les présentes conditions générales de vente prévalent à toutes conditions contraires, sauf dispositions spécifiques figurant dans des conditions particulières de vente émanant de la Société Ege Carpets France. 2. Commande Il est expressément stipulé que les produits fabriqués et vendus par la Société Ege Carpets France sont uniques et dédiés spécifiquement au client qui en a passé la commande. Ainsi, préalablement à toute commande, la Société Ege Carpets France établira en réponse à toute demande d’un client, un devis préalable, prévisionnel et à ce stade non contractuel. Par la suite, toute commande reçue par la Société Ege Carpets France après acceptation du devis par le client ne sera réputée définitive et acceptée par cette dernière que lorsqu’elle l’aura expressément validée en accusant bonne réception et de manière cumulative en apportant la mention particulière et écrite de la confirmation de commande. L’acception du devis par le client induit la vérification et la validation par ce dernier des éléments constitutifs de l’offre : métrés, « prints », dessins et coloris. L’acceptation de la commande par la Société Ege Carpets France rend la vente ferme et définitive. En effet, au regard du caractère unique et spécifique de chaque commande, la confirmation de la commande par la Société Ege Carpets France induit l’approvisionnement des matières et le lancement de la production. 3. Annulation de commande Toute annulation de la commande est impossible dès lors qu’elle a été acceptée et validée par la Société Ege Carpets France puisque la production a été lancée. En cas d’annulation ou de refus de recevoir livraison de la marchandise celle-ci sera néanmoins due intégralement ; non seulement aucun acompte éventuellement versé ne sera remboursé mais au surplus le reliquat éventuel sera mis en recouvrement indépendamment de tout préjudice complémentaire lié par exemple à des frais de stocks rendus nécessaires. 4. Livraison et délais de livraison Les délais de livraison mentionnés par la Société Ege Carpets France tant sur le devis que sur la confirmation de commande sont purement indicatifs et n’ont pas de caractère contractuel ; par conséquent tout éventuel retard par rapport au délai prévisionnel ne pourrait entraîner ni résolution de la vente, ni refus de la marchandise, ni versement de la moindre indemnité ou pénalité. De plus, les délais mentionnés sur le devis à titre indicatif ne peuvent être pris en référence qu’à compter de la date de confirmation de la commande par la Société Ege Carpets France. Il est expressément spécifié que ces délais constituent donc une obligation de moyen pour la Société Ege Carpets France et non de résultat au regard des impératifs de production et de livraison. La Société Ege Carpets France, dans ce cadre, s’autorise à faire des livraisons partielles. Les livraisons s’effectuent au moyen de camions, poids lourds ou standard. Il appartient à tout acheteur de vérifier les accès de son (ou ses) sites afin que les véhicules de la Société Ege Carpets France ou de son livreur puissent y avoir aisément accès et en tout état de cause de prévoir les lieux de stockage. Dans l’hypothèse où : - un moyen spécifique de livraison devrait être mis en œuvre - des contraintes de livraison seraient spécifiées en dehors des heures normales - des livraisons seraient séquencées à la demande de l’acheteur - il y ait un changement de lieu et de date de livraison après l’enregistrement de la commande l’acheteur devra solliciter la Société Ege Carpets France pour un devis complémentaire. L’acheteur devra prévoir au déchargement un personnel suffisant car les transporteurs ou livreurs ne sont pas habilités à porter la marchandise de la Société Ege Carpets France dans les locaux de l’entreprise acheteuse. Si l’acheteur retardait pour quelque cause que ce soit la livraison, les frais de stockage des produits lui seraient facturés en fonction de la durée, du lieu de stockage et du volume concernés. En cas de désaccord avec le client sur ces frais de stockage et passé un délai de huit jours, la Société Ege Carpets France sera autorisée à procéder à la destruction de la marchandise, sans que le client ne puisse revendiquer remboursement du prix de vente ou même diminution de celui-ci. 5. Garanties et exclusions La Société Ege Carpets France garantit ses produits contre tout défaut de production ou vice caché. La Société Ege Carpets France ne pourrait voir sa responsabilité engagée du fait d’une pose défectueuse qui ne serait pas de son fait, ni du fait de l’entretien de ses produits. Le poseur devra sous sa seule responsabilité appliquer les règles et consignes de pose qui peuvent être consultées sur le site internet de la Société Ege Carpets France. Une notice d’entretien est également disponible sur le site internet de la Société Ege Carpets France. F000301_fr_0123
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